M4 - Prévoir et piloter · SM4.6

Conformité énergétique et réglementaire

Savoir en temps réel si votre collectivité est conforme, et agir avant la sanction.

Les collectivités accumulent des obligations réglementaires énergétiques hétérogènes : décret tertiaire, BACS, F-Gas, DPE. Sans outil dédié, chaque obligation est suivie en silo, les écarts sont découverts au moment de la déclaration et les plans d'actions ne sont pas tracés. HexaDone installe une couche de pilotage de la conformité : statut en temps réel par bâtiment et par obligation, détection automatique des dérives, plans d'actions suivis jusqu'à clôture et exports réglementaires générés sans ressaisie.

Demander une présentation Voir les capacités

Vos sources actuelles

Référentiel unifié

Ce que vous pilotez

SM1.1 Obligations

SM2.1.4 Consommations

SM0.2 Equipements

SM4.1 Performance

OPERAT

SM4.6

Conformité energetique et reglementaire

Export OPERAT

SM4.2 Scenarios

SM4.3 PPI

Dossiers de preuve

Reporting elus

Votre situation

Votre situation, c'est ça ?Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?

Ces défis sont courants dans les organisations patrimoniales. HexaDone a été conçu pour y répondre directement.

Personne épuisée face aux défis patrimoniaux

Situation 1

La conformité réglementaire est invisible faute d'outil

Chaque obligation est suivie dans un tableur différent, sans croisement avec les données réelles de consommation. La direction technique ne dispose d'aucune vue consolidée de son niveau de conformité. Le risque de non-conformité est subi, pas anticipé.

Situation 2

Les écarts sont découverts au moment de déclarer

Sans suivi des trajectoires ni alerte sur les dérives, la collectivité découvre son écart au décret tertiaire le jour de la déclaration sur OPERAT. Il est alors trop tard pour agir avant l'échéance et éviter la sanction financière.

Situation 3

Les actions correctives ne sont ni suivies ni priorisées

Lorsque des écarts sont identifiés, les actions correctives sont lancées sans responsable désigné, sans jalon et sans lien avec le PPI. La levée effective des non-conformités n'est pas tracée et les dossiers de preuve ne sont pas constitués.

Fonctionnalités

Ce que contient réellement le sous-module.

Chaque brique répond à un besoin concret. Toujours partir de la valeur métier, pas de la liste technique.

App Store/SM4.6 · Conformité énergétique et réglementaire

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Fonctionnalités

7 briques du sous-module

7

Cliquez sur une fonctionnalité pour ouvrir le détail.

Catalogue

Vue module

Valeur métier

Répondre en quelques secondes à la question de conformité réglementaire, sans appeler le service.

Principales capacités

Statut de conformité par obligation réglementaire applicable : conforme, en écart, en cours de correction, non applicable - calculé automatiquement depuis les données du système
Suivi du décret tertiaire : taux d'atteinte des objectifs de réduction de consommation (2030, 2040, 2050) par bâtiment assujetti, alimenté par les données réelles de SM2.1.4 via OPERAT sans ressaisie manuelle
Suivi du décret BACS : état de déploiement des systèmes d'automatisation et de régulation par bâtiment assujetti, avec niveau de conformité (systèmes requis déployés / manquants)
Suivi des obligations F-Gas : registres des équipements contenant des fluides frigorigènes, statut des contrôles périodiques, validité des attestations d'aptitude des intervenants
Suivi des DPE et audits énergétiques réglementaires : classe énergétique actuelle, date de validité, échéance de renouvellement, alertes sur les DPE expirés ou à renouveler
Tableau de bord de conformité consolidé à l'échelle du portefeuille : filtres par obligation, par bâtiment, par statut et par niveau de risque
Vue de synthèse par obligation : nombre de bâtiments conformes, en écart et non concernés, avec évolution dans le temps

Ce que vous gagnez

Des bénéfices concrets dès le démarrage.

Une conformité pilotée, pas subie

Vous disposez en permanence d'une vue consolidée de votre niveau de conformité par obligation et par bâtiment. Les dérives sont détectées avant les échéances, pas le jour de la déclaration.

Des sanctions anticipées et évitées

Les alertes automatiques signalent les dérives de trajectoire et les échéances à risque plusieurs mois à l'avance. Vous avez le temps d'agir avant que la sanction soit inévitable.

Des exports réglementaires sans ressaisie

L'export OPERAT est généré directement depuis les données de consommation déjà dans le système. Vous ne recompilez plus vos données de conformité manuellement.

Un lien natif avec la planification patrimoniale

Les non-conformités nécessitant un investissement alimentent directement SM4.2 pour la simulation et SM4.3 pour l'intégration au PPI. La conformité réglementaire devient un levier de pilotage patrimonial.

Pour qui, pour quoi

Ce que ce sous-module apporte à chaque profil.

Profils3

Savoir si votre collectivité est conforme maintenant, pas le jour où vous devez déclarer.

Accéder au statut décret tertiaire de votre collectivité en temps réel, sans attendre un rapport du service
Identifier les bâtiments qui risquent une sanction cette année et prendre les décisions qui s'imposent
Présenter le niveau de conformité en conseil municipal depuis une synthèse générée en quelques secondes, sans préparation manuelle

Piloter la conformité du portefeuille sans tableur, sans découverte tardive des écarts.

Disposer d'une vue consolidée du niveau de conformité par obligation, par bâtiment et par statut sans recompiler des fichiers
Affecter des actions correctives aux bons responsables et suivre leur avancement jusqu'à la levée effective des non-conformités
Connecter chaque non-conformité nécessitant un investissement à SM4.2 pour simulation et à SM4.3 pour intégration au PPI

Savoir précisément quelles obligations s'appliquent à chaque bâtiment et produire les livrables sans ressaisie.

Consulter pour chaque bâtiment la liste des obligations applicables et leur statut calculé automatiquement, sans chercher dans plusieurs dossiers
Être alerté avant chaque échéance réglementaire avec plusieurs mois d'avance, pas le jour même
Constituer le dossier de preuve complet pour un contrôle externe en un clic, sans assembler des documents depuis plusieurs sources

Élu / DGS

Savoir si votre collectivité est conforme maintenant, pas le jour où vous devez déclarer.

S'intègre à votre existant

Compléter l'existant, plutôt que le remplacer.

HexaDone n'impose pas de refonte du système d'information. La plateforme connecte, complète et enrichit ce qui est déjà en place, à votre rythme.

Existant conservé

SM1.1 - Référentiel documentaire
SM2.1.4 - Flux et consommations
SM0.2 - Référentiel Equipements
SM4.1 - Diagnostic stratégique et SDIE
OPERAT (plateforme nationale décret tertiaire)
Outils de reporting de la collectivité

Complète, relie, enrichit

Sans refonte du SI

Ce qu'Hexadone ajoute

CONTEXTE
WORKFLOWS
SUPERVISION
PILOTAGE

Compléter

Apportez une vision transversale là où vos outils restent en silos.

Connecter

Reliez vos outils métiers, SI et données dans un référentiel partagé.

Enrichir

Ajoutez pilotage et workflows sans déstabiliser ce qui fonctionne.

Et tous vos outils métiers via connecteurs, API et imports.

SM1.1 - Référentiel documentaireSM2.1.4 - Flux et consommationsSM0.2 - Référentiel EquipementsSM4.1 - Diagnostic stratégique et SDIEOPERAT (plateforme nationale décret tertiaire)Outils de reporting de la collectivité

Écosystème

Sous-modules naturellement complémentaires

Des briques qui s'enchaînent avec Conformité énergétique et réglementaire pour couvrir l'ensemble du cycle patrimonial.

Patrimoine bâtiSM1.1

Référentiel documentaire

Stocke les obligations réglementaires applicables et les documents de conformité sources (DPE, attestations BACS, rapports d'audit). SM4.6 consomme ce référentiel pour produire un état de conformité actionnable.

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Patrimoine bâtiSM4.2

Arbitrage et scénarii

SM4.6 alimente SM4.2 avec les écarts nécessitant un investissement correctif. La non-conformité identifiée devient un scénario de rénovation simulable avec son impact sur la trajectoire réglementaire.

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Patrimoine bâtiSM4.3

PPI/PPAT

Les actions correctives nécessitant une planification pluriannuelle remontent automatiquement dans SM4.3. La conformité réglementaire devient un critère d'entrée au plan pluriannuel d'investissement.

Voir le sous-module

Patrimoine bâtiSM2.1.4

Flux et consommations

Fournit les données réelles de consommation sans ressaisie. Le taux d'atteinte du décret tertiaire est calculé depuis les mêmes données qui pilotent l'exploitation au quotidien.

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Prochaine étape

Ce sous-module correspond à votre situation ?

Nos équipes peuvent vous présenter Conformité énergétique et réglementaire en 30 minutes, adapté à votre contexte réel.

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